Conditions générales de vente groupes

 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après le « Client »), celui-ci étant doté de la personnalité morale et contractant pour les besoins de son activité et la société exploitant l’hôtel pour lequel le Client effectue une réservation (ci-après « OKKO HOTELS ») et dont le nom et les coordonnées figurent dans le devis joint au présentes Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation. Les Conditions Générales s’appliquent pour des réservations de plus de dix (10) chambres ou pour plus de (dix (10) salariés ou clients du Client (les « Occupants ») dans le cadre de voyages organisés, séminaires, réunions, congrès ou autres manifestations auxquelles participent les Occupants.


1. DOCUMENTS CONTRACTUELS – ORDRE DE PRÉSÉANCE

1.1 Les relations entre OKKO HOTELS et le Client sont régies par les Conditions Générales, complétées par leurs annexes (le descriptif des services - ci-après « le Descriptif des Services » et le barème des tarifs facturés au Client en cas de dégradation / détérioration ou encore si des objets et/ou du mobilier sont manquants dans les chambres et les parties communes), ainsi que par le devis et par la confirmation de réservation sur lequel figurent notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi. L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat (ci-après « le Contrat »).

En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de préséance sera le suivant : (i) le devis (ii) les Conditions Générales, (iii) le récapitulatif de réservation, (iv) les annexes aux Conditions Générales.

Le Client reconnaît et accepte expressément que ses conditions générales d’achat ne sont pas applicables dans le cadre du Contrat.


2. RÉSERVATION

2.1 Procédure de réservation

Le Client doit contacter OKKO HOTELS par courriel à l’adresse de l'hôtel concerné en lui fournissant les informations suivantes : nom de la société, coordonnées, nombre de personnes et nombre de chambres à réserver, dates de séjours.

Sur la base des informations communiquées, OKKO HOTELS s’engage à transmettre au Client un devis auquel sont jointes les Conditions Générales couvrant l’ensemble des demandes de prestations sollicitées par le Client.

Les conditions tarifaires et d’hébergement établies entre OKKO HOTELS et le Client sont garanties jusqu’à la date de validité du devis. Passé ce délai, OKKO HOTELS se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires et d’hébergement proposées au Client. Dans une telle hypothèse, OKKO HOTELS enverra au Client un devis actualisé.

Les prix sont exprimés en Euros, nets de commission et incluent, le cas échéant, la taxe de séjour. Si la taxe de séjour était différente au jour de l’arrivée des Occupants, OKKO HOTELS facturera les montants restants à payer au Client.

Le Client doit confirmer sa réservation avant la date d’option stipulée dans le devis par retour du devis et des présentes conditions générales de vente signés et revêtus de la mention « bon pour accord ». La réservation des chambres sera ferme et définitive à la réception d’un acompte de 50% du montant total toutes taxes comprises de la réservation. A réception de l’acompte, OKKO HOTELS enverra au Client une confirmation de réservation écrite.

La liste nominative complète des Occupants ainsi que l’attribution des chambres doit être adressée par le Client à OKKO HOTELS au minimum 7 (sept) jours ouvrés avant la date d’arrivée prévue dans la confirmation de réservation. A la date d’arrivée, OKKO HOTELS se réserve le droit de refuser toute personne non-mentionnée dans la liste nominative complète des Occupants. En cas d’acceptation écrite par OKKO HOTELS, sous réserve des disponibilités à la date d’arrivée, la prestation d’hébergement supplémentaire sera facturée au Client sur la base du tarif applicable à la date d’arrivée, toute condition préférentielle convenue dans le devis étant écartée.

En cas de modification du nombre de chambres ou du nombre de nuitée à la hausse, la demande de réservation supplémentaire doit être adressée par le Client par courriel à OKKO HOTELS à l’adresse de l'hôtel concerné. OKKO HOTELS fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à toute demande complémentaire sous réserve de la disponibilité des chambres à la date de la formulation de la demande complémentaire par le Client.

Dans le cas où le Client souhaiterait réserver des prestations de location de salle de réunion ou de privatisation de certaines zones de l’Hôtel (restaurant et/ou salon) (les « Prestations de location »), le Client devra envoyer sa demande par courriel à l’adresse de l'hôtel concerné en indiquant le type de prestation demandée, la date, la durée et le nombre de personnes concernées. Les Prestations de location feront l’objet d’un devis de la part de OKKO HOTELS lequel détaillera les conditions particulières et modalités pratiques encadrant la fourniture de ces Prestations de location par OKKO HOTELS.

2.2 Modalités d’arrivée et de départ

Les chambres réservées sont mises à disposition du Client et des Occupants à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et sont à libérer à 12h00 le jour du départ du lundi au vendredi et 14h00 les samedis et dimanches. A défaut de respect de ces horaires, le Client pourra se voir facturer une somme égale au tarif public en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la/les chambre(s) correspondante(s).

3. PROCÉDURE SPÉCIFIQUES AUX RÉSERVATIONS LIÉES À DES ÉVÈNEMENTS EXTERNES AU CLIENT

Dans le cas où le Client souhaite réserver des chambres dans le cadre de sa participation à un évènement officiel non-organisé par le Client (ci-après « l’Evènement ») , sans préjudice des conditions d’annulation décrites à l’article 5, les modalités de levée d’option seront les suivantes :

Sur la base du nombre total de chambres initialement réservées moins le nombre de chambres confirmées par le Client, le Client doit, 120 jours avant l’Evènement, verser un acompte de 30% sur le prix toutes taxes comprises des chambres non-encore confirmées sur lesquelles il souhaite conserver une option. Le reste des chambres non-confirmées par le Client et pour lesquelles aucun acompte n’a été versé est remis en vente par OKKO HOTELS. A compter de cette remise en vente, OKKO HOTELS n’est plus en mesure de garantir au Client la disponibilité de l’intégralité des chambres par nuitée initialement réservées par le Client.

Sur la base du nombre total de chambres initialement réservées moins le nombre de chambres confirmées, le Client doit, 60 jours avant l’Evènement, verser un acompte de 60% sur le prix toutes taxes comprises des chambres non-encore confirmées sur lesquelles il souhaite conserver une option. Le reste des chambres non-confirmées par le Client est remis en vente par OKKO HOTELS, l’acompte préalablement versé pour ces chambres étant conservé par OKKO HOTELS. A compter de cette remise en vente, OKKO HOTELS n’est plus en mesure de garantir au Client la disponibilité de l’intégralité des chambres par nuitée initialement réservées par le Client.

Sur la base du nombre total de chambres initialement réservées moins le nombre de chambres confirmées, le Client doit, 30 jours avant l’Evènement, verser la totalité du prix toutes taxes comprises des chambres non-encore confirmées qu’il souhaite conserver. Le reste des chambres non-confirmées par le Client est remis en vente par OKKO HOTELS, l’acompte préalablement versé pour ces chambres étant conservé par OKKO HOTELS. A compter de cette remise en vente, OKKO HOTELS n’est plus en mesure de garantir au Client la disponibilité de l’intégralité des chambres par nuitée initialement réservées par le Client.

A cet effet, OKKO HOTELS transmettra l’état des réservations du Client dans les délais suivants :

  • 180 jours avant l’Evènement : envoi d’un état des ventes
  • 120 jours avant l’Evènement : envoi d’un état des ventes
  • 60 jours avant l’Evènement : envoi d’un état des ventes
  • 30 jours avant l’Evènement : envoi d’un état des ventes
  • 10 jours avant l’Evènement : envoi de la liste des chambres définitive

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte de 50% du montant total toutes taxes comprises (TTC) de la réservation doit être versé par le Client à OKKO HOTELS conjointement à l’acceptation des Conditions Générales et du devis. Dans le cadre des réservations mentionnées à l’Article 3 des présentes, un acompte de 50% du montant total toutes taxes comprises (TTC) des chambres faisant l’objet d’une réservation ferme par le Client lors de l’acceptation des Conditions Générales et du devis doit être versé par le Client à OKKO HOTELS (les modalités relatives aux acomptes liés aux chambres avec option sont définies à l’article 3).

Le solde est à régler par le Client au plus tard 30 (trente) jours ouvrés avant l’arrivée des Occupants.

Dans le cas de règlements individuels des Occupants, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au Client dans les 8 jours suivant la réception de la totalité des sommes dues au titre de la prestation. Il est précisé que dans un tel cas, les conditions générales de vente individuelles s’appliquent pour la relation entre les Occupants et OKKO HOTELS. Ces conditions générales de vente sont jointes en annexe aux présentes et sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.okkohotels.com/fr/page/okko-hotels-conditions-generales-de-vente.4132.html. Le Client s’engage à communiquer un exemplaire de ces conditions générales à chacun des Occupants.

Les extras (boissons alcoolisées, parking, service de pressing, communications téléphoniques à l’international et prestations réclamées individuellement sont à régler directement par les Occupants concernés. Les tarifs de ces prestations sont joints aux Conditions Générales et affichés dans l’hôtel concerné.

En cas de défaillance de paiement des extras par l’Occupant, la facture sera directement adressée au Client qui est solidairement responsable du paiement de ces prestations. Le Client disposera d’un délai de trente (30) jours date de facture pour effectuer le paiement.

En cas d’absence de paiement ou de paiement partiel à la date d’exigibilité, le lendemain la somme restant due portera intérêts, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Sera rajoutée une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 code de commerce. OKKO HOTELS sera par ailleurs en droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.


5. CONDITIONS D’ANNULATION

5.1. Annulation totale

Le Client est autorisé à annuler sa réservation selon les modalités suivantes :

OKKO HOTELS conservera 50% de l’acompte versé par le Client pour toute annulation totale plus de cent-vingt (120) jours avant la date d’arrivée.

OKKO HOTELS conservera uniquement l’acompte versé par le Client pour toute annulation entre cent dix-neuf (119) et trente (30) jours avant la date d’arrivée des Occupants.

OKKO HOTELS conservera 85% (quatre-vingt-cinq pourcents) du montant de la réservation toutes taxes comprises (TTC) pour toute annulation entre trente (30) et sept (7) jours calendaires avant la date d’arrivée des Occupants.

OKKO HOTELS conservera 100% (cent pourcents) du montant de la réservation toutes taxes comprises (TTC) pour (i) toute annulation moins de sept (7) jours calendaires avant la date d’arrivée des Occupants ou (ii) en cas de non-présentation des Occupants le jour de l’arrivée sans annulation préalable (« no show »).

5.2. Annulation partielle

Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la réservation, du nombre de chambres et/ou des prestations commandées.

Toute annulation partielle de la réservation initiale doit être demandée par écrit par le Client. L’annulation partielle doit être confirmée par un écrit d’OKKO HOTELS décrivant l’ensemble des nouvelles prestations demandées.

En cas de modification du nombre de chambres à la baisse, les pénalités suivantes s’appliqueront :

Entre 90 et 60 jours avant la 1ère nuitée : Une annulation allant jusqu’à 30% des chambres réservées est possible sans pénalité. Au-delà de 30%, une pénalité d’un montant de 30% du tarif des chambres annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 59 et 30 jours avant la 1ère nuitée : Une annulation allant jusqu’à 10% des chambres réservées est possible sans pénalité. Au-delà de 10%, une pénalité d’un montant de 50% du tarif des chambres annulée, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 29 et 7 jours avant la 1ère nuitée : Une annulation allant jusqu’à 5% des chambres réservées est possible sans pénalité. Au-delà de 5%, une pénalité d’un montant de 100% du tarif des chambres annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 6j et la 1ère nuitée : Aucune annulation des chambres réservées restantes n’est possible sans pénalité. En cas d’annulation, une pénalité d’un montant de 100% du tarif des chambres annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Dans le cadre d’un séjour de plus d’une nuitée, en cas de modification du nombre de nuitée, les pénalités suivantes s’appliqueront :

Entre 90 et 60 jours avant la 1ère nuitée : une annulation allant jusqu’à une nuitée est possible sans pénalité. Au-delà de cette nuitée, une pénalité d’un montant de 50% du tarif des nuitées annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 59 et 30 jours avant la 1ère nuitée : une annulation allant jusqu’à une nuitée est possible sans pénalité. Au-delà de cette nuitée, une pénalité d’un montant de 70% du tarif des nuitées annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 29 et 7 jours avant la 1ère nuitée : aucune annulation des nuitées réservées n’est possible sans pénalité. En cas d’annulation partielle, une pénalité d’un montant de 85% du tarif des nuitées annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.

Entre 6 jours et la 1ère nuitée : aucune annulation des nuitées réservées n’est possible sans pénalité. En cas d’annulation, une pénalité d’un montant de 100% du tarif des nuitées annulées, toutes taxes comprises, sera exigible.


6. SÉJOUR À L’HÔTEL

6.1. L’ensemble des obligations incombant à l’Occupant sont répertoriées dans un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») joint aux Conditions Générales. Le Client s’engage à communiquer le Règlement Intérieur aux Occupants et à recueillir leur consentement express au respect de ce Règlement Intérieur.

En particulier, le Client s’engage à ce que les Occupants utilisent les chambres qui leur sont attribuées et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs, de l’ordre public.

6.2. Le Client est responsable envers OKKO HOTELS de toutes les éventuelles dégradations causées par les Occupants au cours de leur séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue du séjour des Occupants.

Si OKKO HOTELS devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait des Occupants, OKKO HOTELS sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales.

OKKO HOTELS rappelle que ses hôtels sont non-fumeurs. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation. OKKO HOTELS sera, dans cette hypothèse, en droit de solliciter le paiement d’une somme de 90 euros pour manquement aux règles applicables au sein de l’hôtel et, le cas échéant, de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé, selon le barème des tarifs disponible en annexe des présentes.

6.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, OKKO HOTELS pourra exiger que les Occupants quittent l’hôtel immédiatement, sans que le Client ou les Occupants ne puissent prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

6.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées.

6.5. Le Client s’engage à ce que les Occupants :

Utilisent le coffre-fort de sa chambre pour tous les objets de valeur et sommes d’argent d’une valeur inférieure ou égale à 2 000 euros ou, à défaut, à les déposer dans le coffre-fort central de l’hôtel, étant précisé que la valeur totale cumulée des objets entreposés dans le coffre-fort de sa chambre ne saurait excéder 2 000 euros ;

Déposent dans le coffre-fort central de l’hôtel, accessible de 9h00 à 18h00, les objets et sommes d’argent dont la valeur est supérieure à 2 000 euros, ainsi que ceux qui conduisent à un dépassement de la valeur totale cumulée maximale de 2 000 euros pour les objets placés dans le coffre-fort de sa chambre ;

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave de l’Occupant et du Client.

6.6. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, l’Occupant pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le Client est par ailleurs informé que l’Occupant devra être en mesure de présenter une carte bancaire pour garantir le paiement des prestations non-incluses dans la réservation du Client.

6.7. L’Occupant peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24 (étant précisé que selon les hôtels, durant certaines tranches horaires, un dispositif de contrôle des entrées peut être mis en place). Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé électronique, l’Occupant pourra obtenir un double auprès de l’hôtel. Pour des raisons de sécurité, l’Occupant sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double.


7. RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS

7.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et OKKO HOTELS ne sera nullement responsable à cet égard.

7.2. Le Client est informé qu’OKKO HOTELS n’est pas en mesure d’assurer que les chambres qui seront attribuées aux Occupants seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site OKKO HOTELS. En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

7.3. Les éventuelles réclamations du Client et/ou des Occupants devront être effectuées auprès du personnel de l’hôtel et, si le Client et/ou l’Occupant estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client dans l’hôtel en cause.

L’adresse du Service Clients est la suivante :

OKKO HOTELS SAS – Service Clients

52, boulevard Malesherbes

75008 PARIS

Par souci d’efficacité, lorsque le Client contacte le Service Clients, il est invité à préciser le nom de l’hôtel concerné par sa demande.

7.4 Dans le cas où l’hôtel concerné par la réservation ne serait pas disponible pour cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des Conditions Générales, d’incidents techniques ou toute autre motif, OKKO HOTELS hébergera totalement ou partiellement les Occupants dans un autre établissement de même catégorie. Or cas de force majeure, les frais de transfert vers l’établissement de remplacement seront à la charge de OKKO HOTELS sans qu’il ne soit possible au Client de demander le paiement de toute autre indemnité en raison du changement d’hôtel.

7.5 Dans le cas où un manquement contractuel de OKKO HOTELS pourra ouvrir droit à indemnisation du Client, ce dernier pourra uniquement solliciter l’indemnisation des postes de préjudice suivants lorsque ces derniers sont directement liés au manquement en cause : (i) coût du séjour dans l’établissement d’OKKO HOTELS (ii) frais d’hébergement et de transport supplémentaires (iii).

7.6 En cas de vol ou de détérioration des effets personnels (vêtements, bagages et objets divers) détenus par les Occupants au cours de leur séjour, la responsabilité de l’hôtel concerné ne saurait être engagée au-delà des limites prévues aux articles 1952 à 1954 du Code Civil.

7.7 OKKO HOTELS et/ou l’hôtel concerné n’assure pas la garde des effets personnels ou biens diverses déposés par les Occupants dans les salles ou zones privatisées dans le cadre de la fourniture des Prestations de location et ne peut être tenu responsable des cas de vol ou détérioration affectant ces biens et effets.

7.8 Le Client confirme avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable permettant de couvrir l’ensemble des dommages et sinistres qui pourraient être causés à OKKO HOTELS par les Occupants lors de leur séjour. Le Client s’engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du séjour. OKKO HOTELS se réserve le droit de demander au Client tout justificatif prouvant le bon respect du présent article.


8. RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à une quelconque des obligations mises à sa charge en vertu du Contrat, l’autre partie pourra résilier immédiatement le Contrat après envoi à la partie fautive d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception la mettant en demeure d’exécuter l’obligation en cause, et restée sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours calendaires.

La partie défaillante devra remplir les obligations à sa charge jusqu’à la résiliation effective du Contrat et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie à son encontre.


9. FORCE MAJEURE

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

10.1. Les données à caractère personnel des représentants du Client et des Occupants recueillies par OKKO HOTELS font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, notamment gestion de la réservation, envoi d’informations, ainsi qu’opérations de paiement et de facturation.

Les données à caractère personnel du représentant du Client et de l’Occupant sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale. Les données à caractère personnel du Client et/ou de l’Occupant nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant à OKKO HOTELS de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.

10.2. Les données à caractère personnel du représentant du Client et de l’Occupant recueillies par OKKO HOTELS doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger mais toujours à l’intérieur de l’Union européenne. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel de l’Occupant.

10.3. OKKO HOTELS pourra utiliser les données à caractère personnel du représentant du Client et de l’Occupant pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du représentant du Client ou de l’Occupant lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 7.

S’agissant des opérations de prospection commerciale à destination du Client ou de l’Occupant, OKKO HOTELS conservera ses données pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, OKKO HOTELS peut être amenée à collecter les coordonnées téléphoniques des représentants du Client et/ou de l’Occupant. Ces derniers sont informés de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Le représentant du Client et/ou l’Occupant peuvent s’inscrire sur cette dernière via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

10.4. Le représentant du Client et l’Occupant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour des fins personnelles et le cas échéant les transmettre auprès de l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10.

10.5. OKKO HOTELS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client.


11. DIVERS

11.1. De convention expresse entre OKKO HOTELS et le Client (les « Parties »), les courriers électroniques échangés au titre de l’exécution du Contrat sont considérés comme des écrits et auront valeur probante.

11.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par OKKO HOTELS. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront communiquées au Client et seront applicables à toute réservation non ferme et définitive.

11.3. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour nulles ou non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire devenue définitive, ces stipulations seront considérées comme détachables du Contrat et réputées non écrites.

Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à moins que l'une des Parties démontre que la stipulation annulée revêtait pour elle un caractère essentiel et déterminant sans la présence de laquelle elle n'aurait pas contracté. En tout état de cause, les Parties s'efforceront de bonne foi d'introduire dans le Contrat des stipulations les plus proches possibles de celles qui seraient ou deviendraient nulles ou non valides.

11.4. Le Contrat étant conclu intuitu personae, sauf cession par l’une des Parties à l’une quelconque de ses Sociétés Affiliées, les Parties ne pourront pas transférer le Contrat, y compris en cas de fusion d'entreprises (que l'autre Partie soit la partie fusionnante ou fusionnée), d’apports partiel d’actifs ou de scission tout ou partie des droits et obligations qui lui sont conférés en vertu du Contrat. En cas de non-respect des stipulations du présent article, la Partie ne cherchant pas à transférer les droits et obligations issues du Contrat pourra résilier le Contrat dans un délai de 30 jours (trente) à compter de la tentative de transfert illicite.

Si une Partie souhaite transférer tout ou partie du Contrat, elle sollicitera l’accord de l’autre Partie. Cette dernière disposera d’un délai de 30 jours (trente) pour prendre position sur cette demande. L’absence de réponse dans ce délai vaudra refus.

11.5. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un droit ou d’un manquement par l'autre Partie à l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation au droit ou à l'obligation en cause.

12. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat est régi par la loi française.

Toute contestation survenant entre les Parties en lien avec le Contrat et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en ce qui concerne son existence, sa validité, son exécution, son inexécution ou sa mauvaise exécution, son interprétation ou sa cessation pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties, hors les cas relevant de la compétence du juge des référés pour lesquels les Parties conviennent que la saisine du juge pourra intervenir sans tentative de règlement amiable préalable.

La procédure amiable sera mise en œuvre à l’initiative de la Partie la plus diligente. Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de 30 jours (trente) jours à compter de l’ouverture de cette tentative de règlement amiable, ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le Tribunal de commerce.

DESCRIPTIF DES SERVICES

Les services suivants sont inclus dans le prix d’une nuitée (les tarifs s'entendent TTC et ne sont valables que pour les dates et le nombre d'Occupants renseignés par le Client) :

Un hébergement en chambre double ou simple correspondant au type de chambre choisi lors de la réservation et comprenant les services suivants :

- Un accès aux chaînes de la TNT, ainsi qu’à un bouquet de chaînes internationales. La liste des chaînes TNT et internationales accessibles est susceptible d’évoluer à tout moment (notamment en fonction de l’évolution des catalogues de diffuseurs) ;

- La possibilité d’émettre des appels de manière illimitée (hors numéros courts, spéciaux et surtaxés) vers les fixes et mobiles de France métropolitaine et, dans la limite de dix (10) euros vers l’étranger et les DOM-COM. Le détail des tarifs des appels vers l’étranger et les DOM-COM est disponible à la réception de l’hôtel ;

- L’accès à Internet (filaire et Wi-Fi) ;

- Une machine à café Nespresso, ainsi que 1 capsule par jour, par occupant ;

- Une bouteille d’eau par jour, par occupant ;

- Des produits cosmétiques ;

- La possibilité de demander l’installation d’un lit bébé dans la chambre.

Un accès à l’espace commun de l’hôtel (ci-après « le Club ») permettant d’avoir accès aux services suivants :

- Restauration (snacking tout au long de la journée, boissons chaudes et froides non alcoolisées à consommer exclusivement dans le Club) ;

- L'Aperitivo ;

- Un accès à un Internet en Wi-Fi ;

- L’accès à un ordinateur et à une imprimante (les impressions étant incluses dans le prix, sous réserve d’un usage raisonnable) ;

- Un accès à un espace forme pouvant comprendre, selon les hôtels, des machines de cardio, du matériel de musculation et/ou un sauna. Le Client est invité à se rendre sur le Site OKKO HOTELS, à contacter directement l’hôtel ou le Service Clients, préalablement à sa réservation, afin de s’assurer de la disponibilité de ces services dans l’hôtel dans lequel il souhaite réserver une ou plusieurs chambre(s) ;

- Un service de conciergerie assuré par le personnel d’OKKO HOTELS (pour la réservation de restaurants, spectacles, transports) ;

Il est précisé que l’accès au Club et aux services associés n’est possible que pour la durée de l’occupation des chambres (soit à partir de 14h le jour d’arrivée et jusqu’à 12h le jour du départ si celui-ci a lieu en semaine, 14h si ce départ a lieu le week-end)

Si le Client souhaite que les Occupants aient accès au Club alors que la réservation n’a pas débuté et/ou après l’expiration de celle-ci, il lui est possible de souscrire un Pass Club (différents Pass Club sont proposés : pass horaire, demi-journée, Petit-Déjeuner et Apéritivo). Les Pass Club disponibles et les tarifs applicables figurent sur le Site OKKO HOTELS ainsi qu’à la réception des hôtels OKKO HOTELS.

Tous les autres services ou fourniture de biens ne sont pas inclus dans le prix d’une nuitée (« Extra ») et seront facturés en sus à l’Occupant et notamment :

La consommation de boissons alcoolisées ;

Le champagne servi en chambre ;

Un service de pressing ;

Le parking ;

Les communications téléphoniques vers les DOM-COM et l’étranger au-delà du crédit inclus dans le prix, ainsi que tous les appels vers les numéros courts, spéciaux ou surtaxés qu’ils soient passés vers des numéros fixes ou mobiles métropolitains ou vers d’autres destinations.

 

BARÈME DES TARIFS FACTURÉS AU CLIENT EN CAS DE DÉGRADATION / DÉTÉRIORATION OU ENCORE SI DES OBJETS ET/OU DU MOBILIER SONT MANQUANTS DANS LES CHAMBRES ET LES PARTIES COMMUNES

1.1 Les dégradations ci-après mentionnées seront facturées selon les tarifs applicables reproduits dans le tableau ci-dessous (ces tarifs visent à permettre la couverture des coûts supportés par OKKO HOTELS pour réparer la dégradation constatée) :

Dégradation constatée

Tarif applicable / modalité de calcul pour réparer du dommage causé

Client ayant fumé dans sa chambre

90 € correspondant au traitement spécifique de la chambre et au manque à gagner dû à l’impossibilité de la louer la nuit suivante

Chambre anormalement sale

30 € correspondant au coût de nettoyage supplémentaire

Equipement fortement dégradé au départ du client

Coût du remplacement à neuf de l’objet

Par exemple, ce coût est de :

- Tête de lit :

- Bureau :

- Rideaux :


1.2. Objets ou mobiliers manquants ci-après mentionnés seront facturés selon les tarifs applicables reproduits dans le tableau ci-dessous (ces tarifs visent à couvrir les coûts liés à l’achat de matériel de remplacement):

Objet et mobilier

Tarif applicable

Petite serviette de toilette

20 euros

Grande serviette de toilette

30 euros

Tapis de bain

25 euros

Housse de couette

150 euros

Draps housse

90 euros

Taie d'oreiller carrée

40 euros

Taie d'oreiller rectangle

40 euros

Parure de lit complète

400 euros

Oreiller carré

45 euros

Oreiller rectangle

70 euros

Couette

300 euros

Machine Nespresso

120 euros

Sèche-cheveux

80 euros

Télécommande TV

15 euros

Verre à dents

10 euros

Coupelle savon

10 euros

Tasse à café

15 euros

Cintre

5 euros

Cintre pince

5 euros

 

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INFORMATIONS RELATIVES À OKKO HOTELS SAS ET AUX SOCIÉTÉS EXPLOITANT L’HÔTEL


OKKO HOTELS – société par actions simplifiée au capital de 182 160 euros, siège social : 52-54, boulevard Malesherbes 75008 PARIS, RCS Paris : B 515 402 188, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : 01.43.13.31.93 – E-mail : contact@okkohotels.com.

OKKO HOTELS NANTES CHATEAU :

SOCIETE HOTELIERE NANTES CHATEAU – Société par actions simplifiée, 15 bis rue de Strasbourg – 44000 Nantes. RCS : 750 262 321, numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 750 262 321. Téléphone : + 33 (0)2 52 20 00 70 – E-mail : nantes4401@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AREAS Assurances – 49 rue de Miromesnil – 75380 Paris Cedex 08 couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS GRENOBLE JARDIN HOCHE :

OKKO HOTELS GRENOBLE JARDIN HOCHE – Société par actions simplifiée, 23 rue Hoche – 38000 Grenoble. RCS : 789 166 097, numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 789 166 097. Téléphone : + 33 (0)4 85 19 00 10 – E-mail : grenoble3801@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS LYON PONT LAFAYETTE :

LYON PONT LAFAYETTE – Société par actions simplifiée, angle 2 et 4 rue Vauban et Quai Général Sarrail – 69006 Lyon. RCS : 789 210 408, numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 789 210 408. Téléphone : + 33 (0)4 28 00 02 50 – E-mail : lyon6901@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AREAS Assurances – 49 rue de Miromesnil – 75380 Paris Cedex 08 couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS CANNES CENTRE :

OKKO HOTELS CANNES CROISETTE – Etablissement secondaire, 6 bis place de la Gare – 06400 Cannes. RCS : 515 402 188 00053, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)4 92 98 30 30 – E-mail : cannes0601@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS PARIS RUEIL-MALMAISON :

OKKO HOTELS PARIS – RUEIL MALMAISON – Etablissement secondaire, 109 avenue Victor Hugo – 92500 Rueil-Malmaison. RCS : 515 402 188 00061, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)1 47 10 92 10 – E-mail : rueil9201@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 Le Mans Cedex 9 couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS BAYONNE CENTRE :

HOTELADOUR – Société par actions simplifiée unipersonnelle, 22 boulevard du BAB – 64100 Bayonne. RCS : 814 045 662, numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 814 045 662. Téléphone : + 33 (0)5 59 42 88 38 – E-mail : bayonne6401@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS PARIS PORTE DE VERSAILLES :

OKKO HOTELS PARIS PORTE DE VERSAILLES – Etablissement secondaire, 2 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris. RCS : 515 402 188 00079, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)1 45 01 17 00 – E-mail : paris7501@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS STRASBOURG CENTRE :

OKKO HOTELS STRASBOURG CENTRE – Etablissement secondaire, 48 rue du Bassin d'Austerlitz – 67100 Strasbourg. RCS : 515 402 188 00087, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)3 88 39 80 80 – E-mail : strasbourg6701@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS PARIS GARE DE L’EST :

OKKO HOTELS PARIS GARE DE L’EST – Etablissement secondaire, 30A rue d’Alsace – 75010 Paris. RCS : 515 402 188 00103, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)1 40 03 10 06 – E-mail : paris7502@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 Le Mans Cedex 9 couvrant l’hôtel.

OKKO HOTELS TOULON CENTRE :

OKKO HOTELS TOULON CENTRE – Etablissement secondaire, 20 rue Nicolas Peiresc – 83000 Toulon. RCS : 515 402 188 00111, numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 515 402 188. Téléphone : + 33 (0)4 94 10 77 40– E-mail : toulon8301@okkohotels.com. Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 Le Mans Cedex 9 couvrant l’hôtel.

 

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